# Dispositif d'escompte public pour TPE et PME

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Création d'un dispositif d'escompte public pour TPE et PME.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la création d'un dispositif d'escompte public pour les très petites entreprises, dites TPE, et les petites et moyennes entreprises, dites PME. L'escompte consiste à avancer le montant d'une créance commerciale avant son échéance, en contrepartie d'une commission. Le texte qualifie ce dispositif de public, sans préciser l'organisme qui le gérerait. Le texte ne précise pas le taux de la commission ni le plafond des montants.

## Le mot compliqué

**escompte** : Avance d'argent sur une créance commerciale non encore échue, consentie en contrepartie d'une commission.

Identifiant : branco-ruches-441. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-441/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.