# Garantie de paiement gérée par la Caisse des dépôts

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Mise en place d'une garantie de paiement gérée par la Caisse des dépôts, qui avancerait les fonds aux PME en cas de défaillance du client, avant de se retourner contre ce dernier pour recouvrement.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la création d'une garantie de paiement gérée par la Caisse des dépôts. Si le client d'une PME, c'est-à-dire d'une petite ou moyenne entreprise, ne paie pas, la Caisse avancerait les fonds à l'entreprise. Elle se retournerait ensuite contre ce client pour récupérer la somme, par une procédure de recouvrement, c'est-à-dire une demande de paiement forcée. Le texte ne précise ni le montant maximal avancé, ni les conditions d'accès à cette garantie.

## Le mot compliqué

**Caisse des dépôts** : Établissement public financier qui gère notamment l'épargne réglementée et finance des entreprises et des collectivités.

Identifiant : branco-ruches-432. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-432/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.