# Formulaire simplifié pour factures de moins de 5 000 euros

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Instauration d'un formulaire unique simplifié pour les factures inférieures à 5 000 €.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la création d'un formulaire unique simplifié pour les factures d'un montant inférieur à 5 000 euros. Une facture est le document par lequel un fournisseur demande le paiement d'une prestation ou d'une livraison. Le texte ne précise pas le contenu de ce formulaire, ni les personnes qui devraient l'utiliser, ni la date d'entrée en vigueur.

Identifiant : branco-ruches-429. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-429/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.