# Numerus clausus pour les franchises commerciales communales

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Établissement de numerus clausus relatifs aux franchises commerciales aux échelles communales, relâchement des contraintes sur les licences de débit relatives aux petites communes.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'établir des numerus clausus, c'est-à-dire des plafonds de nombre, pour les franchises commerciales à l'échelle des communes. Ces commerces sont exploités sous un contrat de franchise. Elle prévoit aussi d'alléger les contraintes sur les licences de débit, les autorisations de vente, dans les petites communes. Le texte ne précise pas les seuils fixés, ni le champ exact des contraintes allégées.

## Le mot compliqué

**numerus clausus** : Plafond fixant le nombre maximal d'autorisations, de places ou d'activités admises sur un territoire.

Identifiant : branco-ruches-427. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-427/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.