# Abrogation des normes créant des contraintes pour collectivités et PME

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Abrogation de tous les dispositifs normatifs créant une contrainte excessive sur les collectivités, petites et moyennes entreprises.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'abroger, c'est-à-dire de supprimer, tous les dispositifs normatifs, soit les règles écrites, qui créent des contraintes sur les collectivités et les petites et moyennes entreprises. Le texte juge ces contraintes excessives, sans lister les règles visées. Le texte ne précise pas quelles règles seraient maintenues.

## Le mot compliqué

**PME** : Petites et moyennes entreprises, catégorie d'entreprises définie par leur taille en effectifs et chiffre d'affaires.

Identifiant : branco-ruches-417. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-417/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.