# Accidentogénie des entreprises prise en compte dans les marchés publics

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans l'attribution des marchés publics.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de prendre en compte l'accidentogénie des entreprises, c'est-à-dire leur tendance à provoquer des accidents du travail, lors de l'attribution des marchés publics, qui sont des contrats passés par l'État ou les collectivités. Le texte ne précise pas le mode de calcul de cette tendance, ni le poids qu'elle aurait dans la décision.

## Le mot compliqué

**marché public** : Contrat par lequel une collectivité ou l'État achète un bien, un service ou des travaux à une entreprise.

Identifiant : branco-ruches-416. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-416/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.