# Organisation libre par branches avec cotisation unique

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Libre organisation par branches, corporations, dans l'objectif de créer des filières intégrées, avec cotisation unique gérée par l'État.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit une organisation libre par branches et par corporations, c'est-à-dire par groupes d'entreprises ou de professionnels d'un même secteur. Elle viserait à créer des filières intégrées, qui regroupent les différentes étapes d'une activité. Elle prévoit une cotisation unique gérée par l'État. Le texte ne précise pas le montant de cette cotisation, ni le rôle exact des branches.

## Le mot compliqué

**filière intégrée** : Chaîne d'activités d'un même secteur, de la production à la vente, regroupées sous une même organisation.

Identifiant : branco-ruches-414. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-414/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.