# Lois sur la précarité, la sous-traitance et les plateformes

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Travail et salaires.

> Lois sur la précarité et la sous-traitance prenant en compte la chronicité et la systématicité des dispositifs dérogatoires ; organisant la répression à grande échelle des dispositifs de location des comptes à des tierces personnes et de la fraude fiscale systématique des plateformes ; finançant la robotisation des emplois de service, et excluant les plateformes étrangères au profit de solutions nationales open source (Uber, Deliveroo…)

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit des lois sur la précarité, c'est-à-dire les emplois instables, et sur la sous-traitance, qui consiste à confier une partie de l'activité à une autre entreprise. Elle tiendrait compte du caractère chronique et systématique des dispositifs dérogatoires, c'est-à-dire des règles particulières qui s'écartent du droit commun. Elle prévoit des sanctions à grande échelle contre les locations de comptes de plateformes et la fraude fiscale des plateformes. Le texte ne précise pas les dispositifs visés ni le montant du financement.

## Le mot compliqué

**sous-traitance** : Fait de confier à une autre entreprise une partie de la production ou d'un service.

Identifiant : branco-ruches-406. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-406/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.