# Loi sur les sociétés coopératives et participatives

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Loi programmatique sur les Sociétés Coopératives et Participatives, réduisant leur taux d'imposition relatif.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit une loi de programmation sur les sociétés coopératives et participatives, dites SCOP, c'est-à-dire des entreprises dont les salariés détiennent une partie du capital. Elle réduirait leur taux d'imposition. Le texte ne précise pas l'ampleur de cette baisse, ni le calendrier, ni le champ exact de la loi.

## Le mot compliqué

**SCOP** : Société coopérative et participative, entreprise dont les salariés détiennent une part importante du capital et des décisions.

Identifiant : branco-ruches-385. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-385/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.