# Refonte du calcul des héritages selon le patrimoine

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Refonte des règles sur le calcul des héritages prenant en compte la valeur globale de l'héritage et le patrimoine des héritiers.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de modifier la manière de calculer les héritages et les droits qui en découlent. Le calcul prendrait en compte la valeur globale de ce qui est transmis, ainsi que le patrimoine que possèdent déjà les héritiers. Le texte ne précise pas la formule de calcul, ni les seuils retenus, ni la date d'entrée en vigueur de ces règles.

Identifiant : branco-ruches-372. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-372/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.