# Taxation des héritages non directs au-delà de dix millions

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Taxation confiscatoire à partir de 10 millions d'euros pour les héritages non-directs.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit une taxation que le texte qualifie de confiscatoire à partir de 10 millions d'euros, pour les héritages dits non directs. Un héritage non direct est reçu d'une personne qui n'est pas un parent en ligne directe, par exemple un frère, une sœur ou un neveu. Le texte ne précise pas le taux de cette taxation, ni les règles applicables aux héritages en dessous de ce seuil.

## Le mot compliqué

**Ligne directe** : Lien de parenté entre une personne et ses ascendants ou descendants, comme ses parents ou ses enfants.

Identifiant : branco-ruches-371. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-371/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
