# Collecte automatique de la TVA par les banques

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Gestion automatique de la collecte de TVA par les systèmes bancaires.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que les systèmes bancaires gèrent automatiquement la collecte de la TVA, c'est-à-dire la taxe sur la valeur ajoutée payée sur la plupart des biens et services. Le texte ne précise pas comment ce mécanisme fonctionnerait concrètement, quelles opérations seraient concernées, ni quelles banques seraient chargées de cette gestion. Il ne précise pas non plus le calendrier de mise en place, ni les coûts pour les entreprises.

## Le mot compliqué

**TVA** : Taxe sur la valeur ajoutée, impôt payé sur la plupart des biens et services à chaque étape de leur production et de leur vente.

Identifiant : branco-ruches-367. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-367/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.