# Programme de récompenses pour dénonciation de fraudes fiscales

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Création d'un programme de dénonciation des délits d'initiés et de la fraude fiscale sur le modèle de l'IRS whistleblower program, avec récompenses financières proportionnelles.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de créer un programme qui récompense financièrement les personnes qui dénoncent des délits d'initiés ou des fraudes fiscales. Le texte donne pour modèle un dispositif américain, l'IRS whistleblower program, qui récompense les personnes signalant des fraudes à l'administration fiscale des États-Unis. Les récompenses seraient proportionnelles, mais le texte ne précise ni leur base de calcul, ni leur plafond, ni leur calendrier.

## Le mot compliqué

**Délit d'initié** : Infraction qui consiste à utiliser une information non publique sur une société cotée pour réaliser un profit en Bourse.

Identifiant : branco-ruches-364. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-364/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.