# Fin de la réduction d'impôt pour certains dons

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Fin des dispositions de défiscalisation des dons en dehors d'associations agréées selon de nouveaux critères.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux dons versés en dehors des associations agréées. Ces avantages, appelés défiscalisation, permettent de payer moins d'impôt en contrepartie d'un don. Le texte ajoute que de nouveaux critères seraient fixés pour déterminer les structures agréées, mais il ne précise ni ces critères, ni la date d'entrée en vigueur.

## Le mot compliqué

**Défiscalisation** : Réduction de l'impôt à payer accordée en contrepartie d'un don ou d'un investissement.

Identifiant : branco-ruches-361. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-361/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.