# Fusion des fonds nationaux de financement

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Budget et dette.

> Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de regrouper l'ensemble des fonds nationaux de financement, désignés par le sigle FN(F)-X, et de supprimer les cotisations qui les alimentent. Elle prévoit de les remplacer par une TVA intracommunautaire différenciée, terme que le texte n'explique pas, et par une prise en charge différentielle par le budget de l'État. Le texte ne définit pas le sigle FN(F)-X et ne précise pas les montants concernés.

## Le mot compliqué

**TVA** : Taxe sur la valeur ajoutée, impôt payé sur la plupart des biens et services à chaque étape de leur production et de leur vente.

Identifiant : branco-ruches-356. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-356/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.