# Suppression de trente cotisations et vingt impôts

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Suppression de trente cotisations (CRRS, CNFAL, CFPS, CDS, CET, CAGS, CR, CAVE, CET…) et vingt impôts à faible rendement (droits de timbre, de successions dérogatoires, sur les permis de chasse nationaux, sur les opérations de bourse ; contributions sur les cessions de droits sociaux, sur les cessions de droits sociaux ; taxe sur les métaux précieux, sur les conventions d'assurance…)

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de supprimer trente cotisations, c'est-à-dire des prélèvements finançant des organismes ou des dispositifs précis, ainsi que vingt impôts dits à faible rendement, qui rapportent peu à l'État. Le texte cite plusieurs de ces prélèvements, comme les droits de timbre, les taxes sur les métaux précieux ou sur les conventions d'assurance. Il donne une liste de sigles sans les développer et ne précise pas la liste complète.

## Le mot compliqué

**Droit de timbre** : Impôt perçu sur certains actes ou documents écrits, comme les contrats ou certains effets de commerce.

Identifiant : branco-ruches-354. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-354/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.