# Coefficient de taxe foncière selon le patrimoine mondial

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Création d'un coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés à l'échelle mondiale, et en place d'une obligation déclarative unique de toutes les détentions effectives de titres fonciers à usage non-professionnel, quelle que soit la forme juridique.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de créer un coefficient qui ferait varier le montant de la taxe foncière selon le nombre de biens immobiliers qu'un propriétaire détient dans le monde. Le texte prévoit également une obligation déclarative unique, c'est-à-dire une seule déclaration à faire, couvrant toutes les détentions effectives de titres fonciers à usage non professionnel, quelle que soit leur forme juridique. Il ne précise pas le barème du coefficient ni son calendrier.

## Le mot compliqué

**Taxe foncière** : Impôt annuel payé par les propriétaires de biens immobiliers, calculé sur leur valeur cadastrale.

Identifiant : branco-ruches-349. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-349/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.