# Suppression de 267 taxes et évaluation de 44 autres

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Suppression de 267 taxes, dont 117 taxes sans rendement connu, des 37 taxes à rendement négatif (moins de 10me/an), des 99 taxes à rendement négatif à nul (entre 10 et 50 millions d'euros, par ex CETIM, CETIAT, CTICM, CERIB, mais aussi les TGAP…) et évaluation à six mois des 44 taxes à rendement nul à faible (entre 50 et 175 millions d'euros, permettant de récolter environ 5 milliards d'euros, dont 2,5 sont immédiatement affectés) dans la perspective d'une suppression ou fusion (par exemple, les taxes environnementales sur la pollution de l'eau, les pollutions diffuses, etc ; ou encore, les taxes sur les jeux en ligne et les cercles de jeux…).

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la suppression de 267 taxes. Le texte cite 117 taxes sans rendement connu, 37 taxes dont le rendement est inférieur à 10 millions d'euros par an, et 99 taxes dont le rendement se situe entre 10 et 50 millions d'euros. Il prévoit aussi une évaluation à six mois de 44 taxes dont le rendement se situe entre 50 et 175 millions d'euros, dans la perspective d'une suppression ou d'une fusion. Le texte indique que ces 44 taxes permettraient de récolter environ 5 milliards d'euros, dont 2,5 milliards seraient immédiatement affectés.

## Le mot compliqué

**TGAP** : Taxe générale sur les activités polluantes, un prélèvement sur certaines activités jugées polluantes.

Identifiant : branco-ruches-339. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-339/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.