# Simplification de l'URSSAF et responsabilité des agents en cas d'erreur

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Réforme et simplification radicale de l'URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d'erreur réitérée au-delà d'un certain seuil.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit une réforme et une simplification de l'URSSAF, l'organisme qui collecte les cotisations sociales. Elle prévoit aussi que les agents engagent leur responsabilité en cas d'erreur réitérée au-delà d'un certain seuil. Le texte ne précise pas le seuil retenu, la nature des sanctions, ni le calendrier de la réforme.

## Le mot compliqué

**URSSAF** : Organisme qui collecte les cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants.

Identifiant : branco-ruches-338. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-338/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.