# Moratoire fiscal de trois ans pour les nouvelles entreprises

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Adoption du « modèle singapourien » : moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises, sous condition d'engagement de la responsabilité personnelle et actionnariale.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le « modèle de Singapour » serait adopté. Les nouvelles entreprises ne paieraient pas d'impôt pendant trois ans. En échange, leurs dirigeants et actionnaires engageraient leur responsabilité personnelle. Les impôts visés ne sont pas indiqués. Le contenu de cet engagement non plus.

Identifiant : branco-ruches-337. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-337/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.