# Déclarations fiscales et sociales intégrées

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Déclarations fiscales et sociales intégrées.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que les déclarations fiscales et sociales soient intégrées. Les déclarations fiscales portent sur les impôts, et les déclarations sociales portent sur les cotisations de protection sociale. Le texte ne précise pas la forme de cette intégration, ni les administrations concernées, ni le calendrier.

Identifiant : branco-ruches-334. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-334/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.