# Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Budget et dette.

> Séparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit une séparation nette des recettes et des dépenses, selon leur caractère assurantiel ou de solidarité, dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle prévoit aussi de supprimer les indicateurs PAP et RAP de la LOLF. PAP et RAP désignent les projets et rapports annuels de performances, des documents de suivi du budget. Le texte ne précise pas la définition retenue du caractère assurantiel ou de solidarité.

## Le mot compliqué

**LOLF** : Loi organique relative aux lois de finances, qui fixe les règles de préparation et d'exécution du budget de l'État.

Identifiant : branco-ruches-331. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-331/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.