# Micro-formulaire fiscal intégré aux logiciels bancaires

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Intégration aux logiciels bancaires d'un micro-formulaire permettant de catégoriser fiscalement chaque virement/transaction.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'intégrer aux logiciels bancaires un micro-formulaire. Il permettrait de catégoriser fiscalement chaque virement ou transaction, c'est-à-dire de rattacher chaque opération à une catégorie d'impôt ou de taxe. Le texte ne précise pas les catégories retenues, les modalités techniques de ce formulaire, ni les personnes tenues de le remplir.

Identifiant : branco-ruches-328. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-328/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.