# Identifiant fiscal unique utilisable lors de chaque paiement

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Création d'un identifiant unique des contribuables directement utilisable auprès des commerçants et autres acteurs économiques à chaque payement.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la création d'un identifiant unique des contribuables. Il serait directement utilisable auprès des commerçants et des autres acteurs économiques, à chaque paiement. Le texte ne précise pas la forme de cet identifiant, les données qu'il permettrait de transmettre, ni les garanties de protection des données personnelles.

Identifiant : branco-ruches-327. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-327/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.