# Obligation comptable standardisée pour les banques

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Création d'une obligation comptable standardisée à l'intention des entités bancaires imposant une pré-catégorisation de l'ensemble des dépenses et recettes par nature fiscale.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit une obligation comptable standardisée pour les établissements bancaires. Elle impose une pré-catégorisation de l'ensemble des dépenses et des recettes par nature fiscale, c'est-à-dire un classement selon le type d'impôt ou de taxe concerné. Le texte ne précise pas les modalités de ce classement, ni la date d'entrée en vigueur.

Identifiant : branco-ruches-326. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-326/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.