# Transfert des fonctions non juridictionnelles de la Cour des comptes

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Budget et dette.

> Le Commissaire du plan récupérera les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que le Commissaire du Plan récupère les fonctions non juridictionnelles de la Cour des comptes. Ces fonctions sont les missions qui ne consistent pas à juger, comme l'assistance au Parlement. Le texte ne précise pas quelles missions précises seraient transférées, ni le calendrier de ce transfert.

## Le mot compliqué

**Cour des comptes** : Institution chargée de contrôler les comptes publics et la gestion des administrations et des organismes publics.

Identifiant : branco-ruches-319. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-319/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.