# Défenseur des peuples chargé de contrôler le budget annuel

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Le défenseur des peuples, saisi par les assemblées, le Commissaire ou par un quorum de citoyens, contrôlera, via ses corps d'inspection, la compatibilité entre l'exécution budgétaire annuelle et le plan quinquennal. En cas de conflit, le Défenseur des peuples rendra un avis sur rapport du corps de contrôle, et pourra saisir les assemblées aux fins de révocation du gouverneur.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit un Défenseur des peuples, saisi par les assemblées, par le Commissaire ou par un quorum de citoyens. Il contrôlerait, par ses corps d'inspection, la compatibilité entre l'exécution du budget annuel et le plan quinquennal. En cas de conflit, il rendrait un avis et pourrait saisir les assemblées aux fins de révocation du gouverneur. Le texte ne précise pas le nombre de citoyens requis pour former le quorum.

## Le mot compliqué

**Défenseur des peuples** : Institution proposée par le texte, chargée de contrôler la compatibilité entre le budget annuel et le plan quinquennal.

Identifiant : branco-ruches-318. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-318/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.