# Commissaire au Plan chargé d'une proposition budgétaire quinquennale

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Budget et dette.

> Un Commissaire du Plan sera chargé de l'élaboration d'une proposition budgétaire quinquennale, délibéré et adopté par les assemblées, exécuté annuellement par le gouvernement. Le Commissaire au Plan, le gouvernorat et le gouvernement se coordonneront trimestriellement.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit qu'un Commissaire du Plan élabore une proposition budgétaire sur cinq ans. Les assemblées la délibèrent et l'adoptent, puis le gouvernement l'exécute chaque année. Le Commissaire au Plan, le gouvernorat et le gouvernement se coordonneraient chaque trimestre. Le texte ne précise pas les modalités de nomination du Commissaire, ni le contenu détaillé de la proposition.

## Le mot compliqué

**Commissaire au Plan** : Haut fonctionnaire chargé de la planification économique de l'État à moyen et long terme.

Identifiant : branco-ruches-317. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-317/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.