# Sanctions systématiques des manquements déontologiques policiers

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Systématisation des sanctions en cas de violations déontologiques et création d'outils de saisine directe par les citoyens aux échelles locales, avec obligation de transparence dans le traitement au sein de commissions mixtes (par exemple non-port du numéro RIO par un policier).

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 02 · L'Intérieur. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit des sanctions systématiques en cas de violation des règles de déontologie, c'est-à-dire des règles de conduite professionnelle. Elle prévoit aussi des outils permettant aux citoyens de saisir directement une instance au niveau local. Le traitement de ces saisines se ferait dans des commissions mixtes, avec une obligation de transparence. Le texte donne pour exemple le fait, pour un policier, de ne pas porter son numéro RIO. Le texte ne précise pas le calendrier.

## Le mot compliqué

**RIO** : Numéro d'identification individuel d'un policier, dont le port est exigé sur le terrain.

Identifiant : branco-ruches-269. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-269/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.