# Suppression des tribunaux d'exception près des lieux d'arrivée

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 02 · L'Intérieur. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la fin des tribunaux d'exception installés à proximité des lieux d'arrivée. Un tribunal d'exception est une juridiction créée pour traiter une catégorie particulière d'affaires, en dehors des tribunaux de droit commun. Le texte ne précise ni les lieux concernés, ni les affaires traitées par ces tribunaux, ni les juridictions qui reprendraient leur travail.

## Le mot compliqué

**Tribunal d'exception** : Juridiction créée pour juger une catégorie particulière d'affaires, en dehors des tribunaux ordinaires.

Identifiant : branco-ruches-264. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-264/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.