# Commissions citoyennes pour réduire le contentieux du droit des étrangers

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Immigration.

> Réduction du contentieux du droit des étrangers par la création de commissions citoyennes appuyés de rédacteurs spécialisés.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 02 · L'Intérieur. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la création de commissions citoyennes, appuyées par des rédacteurs spécialisés, pour réduire le contentieux du droit des étrangers. Le contentieux désigne l'ensemble des litiges portés devant un juge. L'objectif affiché est donc de diminuer le nombre de ces litiges. Le texte ne précise ni la composition de ces commissions, ni leurs pouvoirs, ni la façon dont elles seraient financées.

## Le mot compliqué

**Contentieux** : Ensemble des litiges portés devant une juridiction, ici ceux qui concernent le droit des étrangers.

Identifiant : branco-ruches-263. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-263/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.