# Critères d'intégration pour les régularisations d'étrangers sans titre

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Immigration.

> Mise en place de critères objectivables d'intégration concernant les étrangers, accompagnée d'obligations de service à la nation, dans le cadre des régularisations de personnes dénuées de titres de séjour.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 02 · L'Intérieur. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de fixer des critères d'intégration mesurables pour les étrangers. Elle lierait ces critères à des obligations de service à la nation. Ces règles s'appliqueraient aux régularisations de personnes qui n'ont pas de titre de séjour, c'est-à-dire d'autorisation de rester en France. Le texte ne précise ni les critères retenus, ni la nature du service à la nation, ni le nombre de personnes concernées.

## Le mot compliqué

**Titre de séjour** : Document administratif qui autorise un étranger à résider en France pendant une durée donnée.

Identifiant : branco-ruches-259. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-259/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.