# Contraventionnalisation de l'outrage avec preuve matérielle

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Contraventionnalisation de l'outrage, conditionné à l'apport d'une preuve matérielle.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 02 · L'Intérieur. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de faire de l'outrage une contravention, c'est-à-dire une infraction la moins grave, punie d'une amende. L'outrage désigne une parole ou un geste offensant envers une personne dépositaire de l'autorité publique. La mesure conditionne cette infraction à l'apport d'une preuve matérielle. Le texte ne précise pas le montant de l'amende, ni les types de preuve acceptés.

## Le mot compliqué

**contravention** : Infraction la moins grave du droit pénal, punie d'une amende.

Identifiant : branco-ruches-249. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-249/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.