# Assistance obligatoire d'un avocat pour les enfants placés

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Famille et social.

> Obligation d'assistance par un avocat pour chaque enfant placé ou faisant l'objet d'une mesure éducative, ainsi que d'une consultation par un assistant social avant l'audience.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit qu'un avocat assiste obligatoirement chaque enfant placé ou faisant l'objet d'une mesure éducative. Elle prévoit aussi une consultation par un assistant social avant l'audience. Une mesure éducative est une décision judiciaire qui impose un suivi éducatif à un mineur. Le texte ne précise pas les modalités de l'intervention de l'avocat, ni le moment précis de la consultation.

## Le mot compliqué

**mesure éducative** : Décision judiciaire qui impose un suivi éducatif à un mineur.

Identifiant : branco-ruches-239. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-239/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.