# Responsabilité pénale et civile des armateurs liée aux trafics

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Extension de la responsabilité pénale et civile liée aux trafics aux armateurs.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'étendre aux armateurs la responsabilité pénale et civile liée aux trafics. La responsabilité pénale expose à des poursuites et à des peines devant un tribunal pénal, et la responsabilité civile oblige à réparer le dommage causé. Le texte ne précise pas quels trafics sont visés, ni les conditions de cette extension, ni les peines prévues.

## Le mot compliqué

**armateur** : Personne ou entreprise qui exploite un navire de commerce.

Identifiant : branco-ruches-237. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-237/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.