# Interdiction des décorations pour les magistrats

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Inscription dans la loi de l'interdiction de toute décoration aux magistrats, sauf acte commis en dehors de leurs fonctions.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'inscrire dans la loi l'interdiction de toute décoration accordée aux magistrats. Une décoration est une distinction honorifique, comme une médaille. Une exception est prévue pour un acte commis en dehors de leurs fonctions. Le texte ne précise pas quelles décorations seraient visées, ni quelle sanction s'appliquerait en cas de non-respect de cette interdiction.

## Le mot compliqué

**magistrat** : Personne qui exerce une fonction de juge ou de procureur dans l'ordre judiciaire.

Identifiant : branco-ruches-231. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-231/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.