# Gratuité intégrale des procédures civiles courantes

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Gratuité intégrale des procédures civiles les plus courantes (divorce, conflit locatif…).

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la gratuité intégrale des procédures civiles les plus courantes, par exemple le divorce ou le litige entre locataire et bailleur. Le texte ne précise pas qui prendrait en charge les frais de justice, ni quels frais seraient couverts. Il ne précise pas non plus quelles autres procédures seraient incluses au-delà de ces deux exemples.

Identifiant : branco-ruches-230. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-230/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.