# Réforme des décrets Magendie

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Réforme des décrets Magendie.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit une réforme des décrets Magendie, qui fixent les règles de procédure civile devant les tribunaux, notamment les délais d'échange des écritures entre avocats avant l'audience. Le texte ne précise pas quelles règles seraient modifiées, ni dans quel sens, ni à quelle date. Il se limite à annoncer cette réforme.

## Le mot compliqué

**décrets Magendie** : Décrets de 2004 qui encadrent la mise en état et les délais de la procédure civile devant les tribunaux judiciaires.

Identifiant : branco-ruches-229. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-229/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.