# Contrôle des ordres limité aux fautes professionnelles

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Limitation stricte du contrôle des ordres sur leurs membres aux fautes professionnelles atteignant à l'ordre public et aux intérêts de leurs clients.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de limiter strictement le contrôle que les ordres exercent sur leurs membres aux fautes professionnelles qui touchent à l'ordre public, c'est-à-dire à la sécurité et à la tranquillité générales, et aux intérêts des clients. Le texte ne précise pas quelles fautes seraient concernées, ni quelles sanctions les ordres pourraient encore prononcer.

## Le mot compliqué

**ordre professionnel** : Organisme qui regroupe les membres d'une profession réglementée et exerce un contrôle disciplinaire sur eux.

Identifiant : branco-ruches-225. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-225/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.