# Pôle spécialisé contre les forfaitures judiciaires

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Création d'un pôle spécialisé et d'une unité spéciale de gendarmerie chargée des forfaitures judiciaires, liées notamment aux violations du secret, aux falsifications et aux subornations.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la création d'un pôle spécialisé et d'une unité spéciale de gendarmerie chargés des forfaitures judiciaires. Ces faits visent notamment la violation du secret, les falsifications et la subornation de témoin, c'est-à-dire le fait de pousser une personne à faire un faux témoignage. Le texte ne précise pas le lieu d'implantation de ce pôle, ni ses effectifs, ni ses moyens.

## Le mot compliqué

**forfaiture** : Infraction commise par une personne publique, comme un magistrat, dans l'exercice de ses fonctions.

Identifiant : branco-ruches-220. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-220/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.