# Abrogation du harcèlement comme infraction autonome

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de supprimer le harcèlement en tant qu'infraction autonome, c'est-à-dire en tant que délit punissable seul, sans lien avec une autre infraction. Le texte ne précise pas si ces faits seraient poursuivis sous une autre qualification pénale. Il ne précise pas non plus le régime de sanction applicable ni le calendrier de cette suppression.

## Le mot compliqué

**infraction autonome** : Infraction qui existe par elle-même dans le code pénal, sans dépendre d'une autre infraction.

Identifiant : branco-ruches-218. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-218/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.