# Répression des accusations calomnieuses et faux témoignages

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Mise en place d'une politique de répression ferme contre les atteintes à l'honneur, et notamment les accusations calomnieuses, faux témoignages, obstructions à la justice et tentatives d'instrumentalisation des procédures, avec l'adoption de sanctions civiles en référé.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit une répression des atteintes à l'honneur, notamment les accusations mensongères, les faux témoignages, les obstructions à la justice et les tentatives de détourner les procédures. Elle prévoit l'adoption de sanctions civiles prononcées en référé, c'est-à-dire en procédure d'urgence devant un juge. Le texte ne précise pas le montant de ces sanctions ni les situations exactes concernées.

## Le mot compliqué

**référé** : Procédure judiciaire d'urgence, où un juge statue rapidement sans attendre le jugement au fond.

Identifiant : branco-ruches-216. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-216/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.