# Référé à court délai remplaçant l'instruction de presse

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Fin de l'instruction en matière de presse au profit d'un système de référé à court délais.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de supprimer l'instruction en matière de presse et de la remplacer par un système de référé à court délai. L'instruction est la phase d'enquête confiée à un juge avant le procès. Le référé est une procédure d'urgence dans laquelle un juge statue rapidement. Le texte ne précise pas la durée exacte de ce délai, ni les cas concernés.

## Le mot compliqué

**Référé** : Procédure d'urgence dans laquelle un juge statue rapidement, sans attendre le jugement au fond de l'affaire.

Identifiant : branco-ruches-215. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-215/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.