# Diffamation avec auteur identifié jugée sous trois mois

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Raccourcissement des délais de droit de la presse. Toute procédure de diffamation avec auteur identifié seront instruites et jugées dans un délai de trois mois, contre plusieurs années actuellement.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de raccourcir les délais du droit de la presse. Les procédures de diffamation dont l'auteur est identifié seraient instruites et jugées dans un délai de trois mois. La diffamation est une accusation publique qui porte atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne. Le texte indique qu'aujourd'hui ces procédures durent plusieurs années. Il ne précise pas le point de départ du délai.

## Le mot compliqué

**Diffamation** : Accusation publique qui porte atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne.

Identifiant : branco-ruches-214. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-214/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.