# Séparation du parquet des crimes contre l'humanité et du PNAT

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de séparer le parquet chargé des crimes contre l'humanité du Parquet national antiterroriste (PNAT). Un parquet est le service du ministère public qui engage et soutient les poursuites pénales. Le texte ne précise pas comment seraient répartis les dossiers entre ces deux services, ni les moyens attribués à chacun.

## Le mot compliqué

**PNAT** : Parquet national antiterroriste, service du ministère public chargé des poursuites pour les infractions de terrorisme.

Identifiant : branco-ruches-212. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-212/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.