# Visites trimestrielles des maisons d'arrêt par les présidents de cour

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Rétablissement de l'obligation de visite trimestrielle des maisons d'arrêt du ressort pour les Présidents de Cour, et de vérification des situations des personnes mises en examen en état de détention provisoire (article 222 du CPP ancien)

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de rétablir l'obligation, pour les présidents de cour, de visiter chaque trimestre les maisons d'arrêt de leur ressort. Ils vérifieraient aussi la situation des personnes mises en examen placées en détention provisoire. Le texte renvoie à l'ancien article 222 du code de procédure pénale. Il ne précise pas les modalités de ces visites, ni les suites données à leurs constats.

## Le mot compliqué

**Maison d'arrêt** : Établissement pénitentiaire qui accueille les personnes en détention provisoire et les personnes condamnées à de courtes peines.

Identifiant : branco-ruches-203. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-203/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.