# Instructions individuelles publiées après un délai de carence

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Reprise des instructions individuelles et publication quinquennale de celles-ci (délai de carence), sauf en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (décennal).

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de rétablir les instructions individuelles, c'est-à-dire les ordres écrits que le garde des Sceaux peut donner à un procureur dans une affaire précise. Ces instructions seraient publiées cinq ans après leur émission, à l'issue d'un délai de carence. Ce délai serait de dix ans si elles touchent aux intérêts fondamentaux de la nation. Le texte ne précise pas la forme de la publication.

## Le mot compliqué

**Instruction individuelle** : Ordre écrit donné par le ministre de la justice à un procureur, dans une affaire pénale déterminée.

Identifiant : branco-ruches-193. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-193/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.