# Fin du modèle Badinter et séparation des débats pénaux

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Fin du modèle Badinter : peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la personnalité ; de la condamnation et de la sentence.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le modèle Badinter désigne le système pénal issu de l'action du ministre de la justice Robert Badinter. La mesure prévoit d'y mettre fin, au profit de peines réelles et de l'exécution des peines courtes. Elle prévoit aussi de séparer les débats sur les faits et sur la personnalité, ainsi que la décision de condamnation et le choix de la peine. Le texte ne précise pas ce que recouvrent les peines réelles, ni la durée retenue pour les peines courtes.

## Le mot compliqué

**Modèle Badinter** : Organisation de la justice pénale associée à l'action de Robert Badinter, ministre de la justice de 1981 à 1986.

Identifiant : branco-ruches-192. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-192/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.