# Peine d'indignité nationale de dix ans inscrite publiquement

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Création d'une peine d'indignité nationale décennale, inscrite sur tous les profils publics.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de créer une peine d'indignité nationale d'une durée de dix ans. Cette peine serait inscrite sur tous les profils publics. Le texte ne précise pas quels profils sont visés, ni les faits qui permettraient de prononcer cette peine, ni ce que l'inscription impliquerait concrètement pour la personne condamnée.

## Le mot compliqué

**Peine d'indignité nationale** : Sanction pénale dont le texte ne précise pas le contenu, à l'exception de sa durée de dix ans.

Identifiant : branco-ruches-191. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-191/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.