# Projet du Défenseur des peuples en cas de rejet

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> En cas de rejet, adoption du projet du Défenseur des peuples.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que, si la loi d'orientation de la politique pénale est rejetée, le projet présenté par le Défenseur des peuples soit adopté. Le Défenseur des peuples est une institution prévue par le programme, dont le texte ne détaille pas les compétences. Le texte ne précise pas qui prononce ce rejet, ni dans quels délais.

## Le mot compliqué

**Défenseur des peuples** : Institution prévue par le programme, dont le texte ne détaille pas les compétences.

Identifiant : branco-ruches-188. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-188/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.